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Constitution et mandat

Le conseil d’établissement est composé de parents et de membres de l’équipe-école. Il peut aussi inclure deux membres de la communauté. Son mandat est fixé par la loi sur l’instruction publique (Loi 180).

AU NIVEAU DE L’ÉCOLE

Conseil d'établissement (maximum 20 membres)

  • 7 parents élus
  • 7 membres du personnel :
      • 4 enseignants
      • 1 professionnel non-enseignant
      • 1 employé du personnel de soutien
        (à défaut, il peut être remplacé par un enseignant)
      • 1 employé du service de garde

        N.B. Nombre égal de postes parents vs personnel de l'école


  • 2 représentants de la communauté sans droit de vote

Participants sans droit de vote

  • Directeur de l’école
  • Commissaire élu si autorisé

Partage des pouvoirs

Le conseil approuve

  • Le projet éducatif
  • La politique d’encadrement
  • Les règles de conduite
  • Les mesures de sécurité
  • Modalités d’application du régime pédagogique
  • Programme d’études locaux
  • Répartition de la grille-matière
  • Mise en œuvre des services complémentaires et particuliers
  • Activités éducatives
  • Mise en commun des biens et services avec autre établissement
  • Budget de l’école

Le directeur approuve

  • Méthodes pédagogiques
  • Modalités d’évaluation
  • Règles de classement
  • Est responsable et rend compte

Nouveaux rapports

  • Le Conseil approuve sur proposition du directeur.
  • Le directeur approuve sur proposition des enseignants.
  • Rapports plus étroits avec la communauté.
  • Besoin de créer des réseaux et des alliances.
  • Travail d’équipe à tous les niveaux.

  • Directeur de l’école participe aux séances du Conseil sans droit de vote.
  • Commissaire peut participer aux séances du Conseil, si autorisé(e), sans droit de vote.

  • La formation du Conseil en septembre, de chaque année, convocation, 4 jours d’avis.
  • Le président est un parent qui possède le vote prépondérant en cas d’égalité des voix.
  • Le mandat du président est d’un an renouvelable.
  • Les autres parents membres du Conseil, mandat de 2ans renouvelable, sauf 1er.
  • L’élection du représentant et du substitut au Comité de parents de la C.S. parmi les membres du Conseil, lors de l’assemblée générale des parents.

École l'Oiseau Bleu
184, rue Nelligan, Gatineau QC  J8T 6J9

Téléphone : 819 568-2101  Télécopieur : 819 568-1835
oiseaubleu@csdraveurs.qc.ca
© Commission scolaire des Draveurs