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Définition du conseil d'établissement

Le conseil d’établissement est composé de parents et de membres de l’équipe-école. Il peut aussi inclure deux membres de la communauté. Son mandat est fixé par la loi sur l’instruction publique (Loi 180).

Au niveau de l'école

Conseil d’établissement (maximum 20 membres)

• 7 parents élus
• 7 membres du personnel dont 2 enseignants
• 1 membre prof. non ens. *
• 1 membre soutien *
• 1 membre du service de garde
• 2 représentants de la communauté sans droit de vote

* par défaut 1 enseignant

N.B. Nombre égal de postes parents et personnel

Participants sans droit de vote

• Directeur de l’école
• Commissaire élu si autorisé

Partage des pouvoirs

Le conseil approuve

• Le projet éducatif
• La politique d’encadrement
• Les règles de conduite
• Les mesures de sécurité
• Modalités d’application du régime pédagogique
• Programme d’études locaux
• Répartition de la grille-matière
• Mise en œuvre des services complémentaires et particuliers
• Activités éducatives
• Mise en commun des biens et services avec autre établissement
• Budget de l’école

Le directeur approuve

• Méthodes pédagogiques
• Modalités d’évaluation
• Règles de classement
• Est responsable et rend compte

Nouveaux rapports

• Le Conseil approuve sur proposition du directeur.
• Le directeur approuve sur proposition des enseignants.
• Rapports plus étroits avec la communauté.
• Besoin de créer des réseaux et des alliances.
• Travail d’équipe à tous les niveaux.
• Directeur de l’école participe aux séances du Conseil sans droit de vote.
• Commissaire peut participer aux séances du Conseil, si autorisé(e), sans droit de vote.
• La formation du Conseil en septembre, de chaque année, convocation, 4 jours d’avis.
• Le président est un parent qui possède le vote prépondérant en cas d’égalité des voix.
• Le mandat du président est d’un an renouvelable.
• Les autres parents membres du Conseil, mandat de 2 ans renouvelable, sauf 1 er.
• L’élection du représentant et du substitut au Comité de parents de la C.S. parmi les membres du Conseil, lors de l’assemblée générale des parents.