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Commission scolaire des Draveurs
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Définition du conseil d'établissement

Le conseil d’établissement est composé de parents et de membres de l’équipe-école. Il peut aussi inclure deux membres de la communauté. Son mandat est fixé par la loi sur l’instruction publique (Loi 180).

 

Au niveau de l'école

Conseil d’établissement (maximum 20 membres)
  • 7 parents élus
  • 7 membres du personnel dont 2 enseignants
  • 1 membre prof. non ens. *
  • 1 membre soutien *
  • 1 membre du service de garde
  • 2 représentants de la communauté sans droit de vote

 

* par défaut 1 enseignant

N.B. Nombre égal de postes parents et personnel

Participants sans droit de vote
  • Directeur de l’école
  • Commissaire élu si autorisé

 

Partage des pouvoirs

Le conseil approuve
  • Le projet éducatif
  • La politique d’encadrement
  • Les règles de conduite
  • Les mesures de sécurité
  • Modalités d’application du régime pédagogique
  • Programme d’études locaux
  • Répartition de la grille-matière
  • Mise en œuvre des services complémentaires et particuliers
  • Activités éducatives
  • Mise en commun des biens et services avec autre établissement
  • Budget de l’école

 

Le directeur approuve
  • Méthodes pédagogiques
  • Modalités d’évaluation
  • Règles de classement
  • Est responsable et rend compte

 

Nouveaux rapports

  • Le Conseil approuve sur proposition du directeur.
  • Le directeur approuve sur proposition des enseignants.
  • Rapports plus étroits avec la communauté.
  • Besoin de créer des réseaux et des alliances.
  • Travail d’équipe à tous les niveaux.
  • Directeur de l’école participe aux séances du Conseil sans droit de vote.
  • Commissaire peut participer aux séances du Conseil, si autorisé(e), sans droit de vote.
  • La formation du Conseil en septembre, de chaque année, convocation, 4 jours d’avis.
  • Le président est un parent qui possède le vote prépondérant en cas d’égalité des voix.
  • Le mandat du président est d’un an renouvelable.
  • Les autres parents membres du Conseil, mandat de 2 ans renouvelable, sauf 1 er.
  • L’élection du représentant et du substitut au Comité de parents de la C.S. parmi les membres du Conseil, lors de l’assemblée générale des parents.

École Carle
306, rue Jacques-Buteux, Gatineau QC J8P 6A2 | Tél. : 819 643-3422 | Téléc. : 819 643-9378
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